Conditions générales d’utilisation du service Riggle

Article 1 – Général

Bienvenue sur les conditions générales d’utilisation du service Riggle (ci-après dans le titre 1 les « CGUs ») constitué du site Internet «https://app.riggle.fr/» (ci-après le « Site ») et de ses applications logicielles notamment pour ordinateur, tablette et mobiles (ci-après « l’Application »).
Le Site et l’Application sont créés, développés et exploités par la société Besidi Company SA (ci-après « Riggle »), Société Anonyme au capital de 26 euros, inscrite au RCS de Nanterre B 951 362 102, et dont le siège social est le 191 Bd Jean Jaures, Boulogne Billancourt – FRANCE.
Pour accéder à Riggle, tout utilisateur doit (i) être âgé d’au moins 12 ans, (ii) préalablement avoir créé un compte personnel, et (iii) accepté sans réserve, au moment de son inscription, les présentes CGU.
Le membre reconnaît qu’il ne pourra accéder au Site et à l’Application dans le cadre du service Riggle que s’il accepte sans réserve les présentes CGU et s’il s’engage à les respecter.
L’utilisation du Site et de l’Application n’est autorisée que pour un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.
Les présentes CGU s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 2 – Conditions d’accès au Service Riggle

L’accès au Service Riggle est possible, à partir d’un ordinateur personnel (PC ou Mac) ou appareil portable compatible, en se connectant au Site, ou à l’Application.
L’accès au Service Riggle via l’Application requiert le téléchargement et l’installation au préalable de l’Application. Ce téléchargement est également proposé lors de la souscription au Service Riggle.
L’utilisation du Service Riggle nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les appareils portables compatibles. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par Riggle, il appartient par conséquent à l’utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Service Riggle.
Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième, quatrième ou cinquième génération (3G, 4G ou 5G) est très vivement recommandée.
Le catalogue de Contenu phonographiques disponible dans le cadre du Service Riggle est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas Riggle ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible du Service Riggle d’un quelconque sketch ou spectacle déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé. De même, Riggle ne peut garantir qu’un quelconque sketch ou spectacle déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible du Service Riggle le sera indéfiniment. Riggle ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du contenu du catalogue proposé.
En qualité d’utilisateur du Service Riggle, il est possible d’activer le Service Riggle sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) et un appareil mobile compatible enregistré auprès du Service. Toutefois, le Service Riggle ne sera accessible simultanément qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé que Riggle met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service Riggle et détecter les tentatives de connexions multiples.

Article 3 – Disponibilité et modification du Service Riggle

Le Service Riggle est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.
Les contenus accessibles depuis le Service Riggle sont déterminés pour les utilisateurs du Service Riggle en gratuit en fonction du pays depuis lequel il a créé son compte au Service Riggle (son pays de résidence) ou pour les Abonnés, en fonction du pays d’émission de la carte utilisée pour payer l’abonnement. Conformément au Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, l’Abonné qui a souscrit au Service Riggle depuis un état membre de l’Union Européenne aura accès aux mêmes contenus et de la même manière lors de son utilisation temporaire du Service Riggle dans un autre état membre, sans coût supplémentaire. Toutefois, Riggle ne peut garantir la même qualité de service que celle fournie à l’Abonné dans son pays de résidence.
Riggle se réserve le droit d’apporter au Service Riggle toutes les modifications et améliorations de son choix. Riggle s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités du Service Riggle.
Par ailleurs, Riggle se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service Riggle qui seraient rendues nécessaires pour assurer des opérations de maintenance.
Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site ou l’Application au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. Riggle se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Riggle. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site et/ou l’Application au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne. L’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

Article 4 – Mesures techniques de protection du Contenu

i) Le membre déclare prendre acte de ce que le Contenu mis à sa disposition à partir du Site et/ou de l’Application sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par Riggle afin d’empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations du Contenu non autorisées par les présentes CGU.
ii) Le membre s’engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger le Contenu proposé à l’écoute seulement sur le Site et/ou l’Application, ou plus généralement en vue d’utiliser lesdits Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes CGU.
Le membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3 750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30 000 euros d’amende.
iii) Riggle informe le membre qu’elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site et/ou à l’Application à tout membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par Riggle en vue d’empêcher le téléchargement du Contenu.
Sous réserve de l’intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, Riggle se réserve le droit de communiquer l’identité du membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d’exploitation numérique du Contenu mis à la disposition du membre sur et à partir du Site et/ou de l’Application.

Article 5 – Obligations et limitation de garanties de Riggle

i) Riggle garantit détenir les autorisations nécessaires à l’exploitation du Contenu dans les conditions des présentes.
ii) Il est expressément convenu que la responsabilité de Riggle ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur le Site et/ou via l’Application par les membres.
iii) Il est expressément convenu que Riggle ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses du Contenu qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal du Contenu.
iv) Riggle se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site et/ou de l’Application ou dans les lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.
v) Il est expressément convenu que Riggle ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres du Site et/ou de l’Application.
vi) En tant que simple éditeur du service, Riggle ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau Internet.
vii) Riggle ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site et/ou de l’Application renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par Riggle elle-même ou par un membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autres matériels disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

Article 6 – Procédure d’alerte et signalement d’abus

i) Le membre est invité à signaler à Riggle, dans le cadre de la procédure d’alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site et/ou de l’Application dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.
ii) De même, toute personne estimant qu’il y a violation sur le Site et/ou l’Application d’un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à Riggle (conformément à l’article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes :

Le membre est informé de ce que Riggle dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

Article 7 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, de l’Application et/ou tous autres éléments les composant (tels que notamment le Contenu, la charte graphique, les textes notamment les critiques d’album, visuels, photographies, logos, marques, nom de domaine, éléments associés aux Enregistrements en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit du Contenu ainsi que les biographies) sont la propriété exclusive de Riggle ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de Riggle.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site, de l’Application et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Riggle sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site ou Application et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l’environnement d’origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.
Toute utilisation artificielle d’un compte Riggle (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d’augmenter anormalement ou artificiellement le nombre d’écoutes de certains Enregistrements), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

Article 8 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de Riggle ou de l’Abonné

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que Riggle pourrait solliciter, Riggle se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné au Service Riggle et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service Riggle en cas de :

Le membre peut à tout moment se désinscrire du service Riggle en se rendant sur la page de son Profil. Toute résiliation du service Riggle prendra effet selon les conditions de l’article 9.4.
En cas de suspension de l’un des services du Site et/ou de l’Application, le membre en sera averti par Riggle au moyen d’un écran d’information lors de sa connexion audit service.

Article 9 – Absence de droit de rétractation – durée – reconduction – résiliation du Service Riggle

9.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Riggle commence immédiatement après la validation de son abonnement au Service Riggle soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

9.2 Durée de l’abonnement

Riggle propose au choix de l’Abonné un abonnement d’une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site ou l’Application).

9.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 9.4 et sauf en cas d’utilisation d’un moyen de paiement non récurrent (notamment cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres), l’abonnement au Service Riggle est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l’Abonné souscrit à l’abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d’un mois.

9.4 Pour résilier son abonnement

Lorsque l’abonnement a été souscrit directement auprès de Riggle à partir du Site ou de l’Application, l’Abonné doit le notifier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.
Lorsque l’abonnement a été souscrit à partir d’une plateforme partenaire de Riggle (par exemple un abonnement souscrit sur Apple, etc.), l’Abonné doit vérifier au préalable les conditions de résiliation de son abonnement à partir de la rubrique « Mon compte » sur le Site, et suivre les instructions qui y sont précisées. L’Abonné est informé que les modalités de résiliation (procédure, délai de prise en compte, etc.) peuvent varier d’une plateforme partenaire à l’autre.

9.5 Offres d’essai ou de découverte

Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service Riggle d’une durée variable soient proposées sur le Site ou l’Application, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quel que soit l’offre d’essai ou de découverte.
Certaines offres d’essai ou de découverte seront subordonnées à la fourniture des informations bancaires afin de bénéficier de l’offre d’essai ou de découverte. Le cas échéant, sauf indication contraire sur le Site ou l’Application et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 9.4, l’offre d’essai ou de découverte du Service Riggle est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service Riggle. Sauf stipulation contraire, le cas échéant aucune échéance déjà payée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Concernant une offre d’essai ou de découverte, la fin de la durée de l’offre s’effectuera à la date indiquée dans le compte de l’Abonné.

Article 10 – Abonnement au Service Riggle

Pour s’abonner au Service Riggle, toute personne doit :

Sous réserve des autres stipulations des présentes CGU-CGV du Service Riggle, l’abonnement au Service Riggle n’entre en vigueur que lorsque Riggle adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. Riggle recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.
L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site et/ou l’Application en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.
L’Abonné s’engage à informer Riggle sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site et/ou l’Application en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
L’Abonné doit informer immédiatement Riggle de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, Riggle ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants et du mot de passe de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.
Riggle, ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus responsables des conséquences de l’utilisation fautive par l’Abonné de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

Article 11 – Prix

Le prix de l’abonnement au Service Riggle est indiqué sur le Site et/ou l’Application en euros et toutes taxes comprises.
Riggle se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. Riggle informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son abonnement au Service Riggle (ou modifiée par la suite sur son compte) et/ou par notification envoyée au sein du Service Riggle de toute hausse de tarif au minimum 30 (trente) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article 5 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.
Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Riggle. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Riggle et dont Riggle deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.
Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l’utilisation du Service Riggle ne sont pas pris en charge par Riggle et restent à la charge de l’Abonné.

Article 12 – Paiement

Différents moyens de paiement du prix de l’abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site et l’Application (cartes bancaires, carte prépayée, PayPal et/ou autres moyens de paiement).
Selon la durée de l’abonnement choisi par l’Abonné, le prix de l’abonnement est payable mensuellement ou annuellement (sauf en cas de mode de paiement non récurrent tel que les cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres). Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au Service Riggle puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements mensuels et annuels, jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle de Riggle, telle que décrite respectivement à l’article 9.4 et 14.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, Riggle a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par Riggle au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Riggle de ces éditeurs des systèmes de paiement précités.
A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Riggle et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et Riggle. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

Article 13 – Modifications des présentes CGU

Riggle se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU. Riggle informera chaque membre par courrier électronique à l’adresse renseignée sur son Profil et/ou par notification envoyée directement au sein du Service Riggle de toute modification des présentes CGU au minimum un (1) mois avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où le membre n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire à partir de son Profil comme indiqué à l’article 10 ci-avant. A défaut de désinscription, les nouvelles conditions générales d’utilisation seront dès lors applicables au plus tôt un (1) mois suivant réception de la notification de la modification des CGU.

Article 14 – Service Clientèle & Communauté

14.1 Service Clientèle

Dans le cadre de son accès et utilisation du Service Gratuit, Riggle met i à la disposition du membre un service clientèle qui a pour mission de répondre aux questions plus personnelles que le membre peut être amené à se poser concernant les Service proposés par Riggle (le « Service Clientèle »).
Le membre pourra ainsi, sans que cette liste soit limitative, demander des informations concernant :

Le membre peut contacter le Service Clientèle via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

Riggle
c /o Service Clientèle
191 Bd Jean Jaures 92100 Boulogne Billancourt
France

Article 15 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.